- renonciation à l'immunité
- отказ от иммунитета
Dictionnaire de droit français-russe.
renonciation à l'immunité
Regardez d'autres dictionnaires:
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
EXTERRITORIALITÉ — Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L’exterritorialité a pris, dans l’histoire du droit … Encyclopédie Universelle
Chilperic Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilperic Ier (roi des Francs) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilpéric Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilpéric Ier (Roi Des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilpéric Ier (roi des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric Ier … Wikipédia en Français
Chilpéric Ier de Neustrie — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilpéric ier (roi des francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Clovis, Fils De Chilpéric Ier — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Clovis, fils de Chilperic Ier — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
